ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous détaillent les droits et les obligations, d’une part, de EXPERT FACILITATEUR, représenté par Philippe BELGRAND, et d’autre part, de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services, dont les principaux objets sont :
– Consultant SEO, Référencement Web, SEO Vidéo,
Création de sites Web Clés
en Mains, Formateur SEO, Coaching SEO, Accompagnement SEO ;
– Production et création de Podcasts Audio – Vidéo ;
– Producteur du podcast audio et vidéo Les experts, Paroles de Leaders ;
– Média-Training Formation à la prise de Parole en public – L’art de savoir
réussir une interview ;
– Agence Média et de création de marques et d’influence ;
Stratégie de campagnes publicitaires : radio, podcasts audio et vidéos.
Philippe Belgrand se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions générales de vente par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS
EXPERT FACILITATEUR propose des prestations de Consulting et de Conseils en SEO, Référencement web, Webmastering, Référencement SEO Vidéo, Agence de création et de production de Podcasts Audio et Vidéo, Coaching Média-Training, Formation en prise de parole en public. Ces prestations s’adressent aux particuliers comme aux professionnels désirant créer du contenu sur le web, améliorer la visibilité de leur support numérique : sites web avec le cms wordpress, blogs professionnels et personnels liés à une passion, podcasts audio et vidéos, médias (radio digitale, webradio).
Les contenus rédigés (pages web, articles de blog, landing page, fiches produits et livres papier et e-books, livres audio sur l’entreprenariat) par EXPERT FACILITATEUR sont conformes aux guidelines des moteurs de recherche Google et de Bing, pour apporter de la valeur ajoutée à l’utilisateur (l’internaute).
ARTICLE 3 – TARIFS DES SERVICES
La grille tarifaire est indiquée en euros, nette de toutes taxes sur le site https://www.expert-facilitateur.fr et donnée à titre indicatif.
Philippe BELGRAND se réserve le droit de réviser les tarifs à tout moment.
Les prestations commandées sont facturées aux prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur ces tarifs.
Entreprise Individuelle
ARTICLE 4 – DEVIS
Toute commande est soumise à l’acceptation d’un devis établi par
EXPERT FACILITATEUR Le devis est gratuit et sans engagement. Le devis envoyé par courrier électronique est accompagné des présentes conditions générales de vente.
Le devis comprend les informations suivantes :
– La nature de la prestation
– Le volume de contenu
– Le délai de livraison
– Le prix
La validité du devis est garantie pour une durée de 15 jours ouvrés. La commande est validée après acceptation par le client du devis en totalité (tarifs, conditions générales de vente, délai de réalisation), par le retour du devis signé et du règlement demandé à la commande (acompte ou totalité du devis).
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement des prestations s’effectue par virement bancaire ou par chèque.
En cas de paiement par chèque, le chèque doit être émis à l’ordre
de Philippe BELGRAND.
La somme est due avant l’exécution de la prestation de services correspondant à la totalité de la somme figurant sur le devis.
Aucune exécution de la prestation ne se fera avant paiement à la commande.
Le client doit régler la totalité de la prestation, par chèque, par virement bancaire ou par carte bancaire avec paiement sécurisé par la solution Paypal. Ce paiement doit être accompagné du devis signé avec mention “bon pour accord”. Une facture acquittée, en format PDF, sera envoyée au client par courrier électronique dès la fin de la prestation de services.
Conformément à l’article D441-5 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraîne, outre les pénalités de retard, une majoration de 14,5 % de la somme restant due (taux d’intérêt annuel en accord avec l’article
L 441-10 du code de commerce modifié par Décret n°2019-359 du 24 avril 2019 – art. 1 (Par défaut, le Code de commerce impose que le taux applicable est égal au taux de refinancement semestriel de la BCE (Banque centrale européenne) majoré de 10 points. Depuis le mois de septembre 2023, ce taux est évalué à 4,5, soit au total 14,50 % (4,5 + 10)).
En cas de non-paiement dans les délais par le client, ce dernier est redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement qui s’élève à 40 euros, à Philippe Belgrand (art. L. 441-10 II et D. 441-5 du Code de Commerce).
ARTICLE 6 : DELAIS DE REALISATION ET DE LIVRAISON
L’exécution de la prestation de services commandée par le client débute dès réception du devis signé et du règlement total et des documents utiles (contenus : textes, images, sons -fichiers MP3- fichiers vidéos – format MP4…) afin de commencer la prestation en bonne exécution.
EXPERT FACILITATEUR ne saurait être tenu responsable du report des missions ou prestations de services. ou tout préjudice résultant d’une erreur ou d’une omission du client dans les informations transmises.
EXPERT FACILITATEUR s’engage à livrer le contenu final dans le délai indiqué sur le devis.
Cependant, EXPERT FACILITATEUR ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations en cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, les événements indépendants de la volonté de EXPERT FACILITATEUR, tels que les maladies, les problèmes familiaux, les accidents, le décès de Philippe BELGRAND ou d’un membre de sa famille, catastrophes naturelles, les guerres, les incendies, les inondations, les pannes informatiques, etc.
EXPERT FACILITATEUR se réserve le droit d’allonger le délai de production après en avoir averti le client. Ce dernier pourra demander un report, une suspension ou une résiliation du contrat.
ARTICLE 7 – RECLAMATIONS
EXPERT FACILITATEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable des modifications apportées à la prestation par le client après la livraison. Dans le cas d’ajouts ou de modifications importantes, ces révisions seront payantes.
La réalisation des prestations de EXPERT FACILITATEUR ne pourra être mise en cause dans le cas d’un préjudice commercial ou perte de clientèle du client.
Les réclamations doivent être formulées par e-mail ou par courrier et doivent préciser l’objet de la réclamation.
ARTICLE 8 – ANNULATION ET RÉTRACTATION
La commande peut être annulée par le client ou par EXPERT FACILITATEUR.
L’annulation doit se faire par écrit par mail [email protected] au plus tôt.
La rétractation doit se faire par écrit par mail [email protected] dans un délai de 14 jours.
En cas d’annulation par le client, un acompte de 50 % du montant total du devis est conservé par Philippe BELGRAND Entreprise Individuelle et Directeur de Publication et éditeur du site avec le nom de domaine : EXPERT-FACILITATEUR.FR.
En cas d’annulation par Philippe BELGRAND Entreprise Individuelle directeur de publication et éditeur du site avec le nom de domaine : EXPERT-FACILITATEUR.FR, le client est remboursé de l’intégralité du montant versé.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus rédigés par Expert Facilitateur sont la propriété exclusive de Philippe BELGRAND. Le client est autorisé à utiliser les contenus pour son propre usage, à condition de citer Philippe BELGRAND en tant qu’auteur.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
EXPERT FACILITATEUR s’engage à fournir un travail de qualité, conforme aux attentes du client.
Toutefois, EXPERT FACILITATEUR ne saurait être tenu responsable des documents transmis par le client.
Car le responsable de publication Philippe BELGRAND avec le nom de domaine EXPERT-FACILITATEUR est tenu à une obligation de moyens.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente
sont régies par la loi française.
ARTICLE 12 – LITIGES
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Rennes en Bretagne (35).
ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITE
EXPERT FACILITATEUR s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles du client.
Aucune donnée personnelle et professionnelle n’est transmise à des tiers.
Les informations personnelles collectées par Philippe BELGRAND sont utilisées uniquement dans le cadre de la réalisation des prestations.
CGV valables à partir du 6 avril 2024 (sous réserve de modifications).
Philippe BELGRAND, responsable de EXPERT FACILITATEUR.
